CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS
Sud Ouest Anim est la marque de la SAS NORD ANIM EVENT
Le matériel ne peut être loué que par une personne majeure.
Emplacement :
– L’emplacement réservé à l’installation du matériel loué doit être totalement propre, relativement plat aux dimensions largement supérieures à celles du matériel et accessoires à installer et totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux ou abîmer la structure gonflable exemple cailloux, rosier etc…
– L’emplacement doit être accessible avec une camionnette : si ce n’est pas le cas, de l’aide vous sera demandé pour la manutention supplémentaire.
– En cas de livraison à l’étage et sans ascenseur un coup de main est indispensable.
– Si l’installation du matériel est réalisée par le personnel de Sud Ouest Anim, il est interdit de la modifier durant toute la durée du contrat.
– Les fils électriques devront être totalement déroulés et les branchements surveillés.
– Le locataire prend à sa charge la fourniture électrique et le branchement électrique 220 volts, 16 Ampères avec la terre, à moins de 20 mètres des installations et aux normes en vigueur.
– Le locataire doit prévoir obligatoirement des barrières de sécurité pour entourer le matériel lors de prestations ouvertes au public ainsi que tout moyen à leur convenance pour protéger le matériel et les branchements électriques et ce dans tous les cas. Assurances – Responsabilités – dégâts – intempéries :
Il est obligatoire de prévoir un adulte par structure qui surveille constamment celle ci durant toute la durée de la location
– Le locataire est seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui ci lui est confié, y compris pour un contrat de location avec « gestionnaire et/ou animateur ».
– Le client est responsable de toute autorisation administrative.
– Le cas échéant, notre personnel de surveillance assure la surveillance du matériel loué et au bon fonctionnement de ces derniers.
– En aucun cas, notre personnel ne sera tenu responsable des dommages corporels des utilisateurs, perte ou vol intervenant dans nos différentes locations.
– Le client s’engage personnellement et doit vérifier auprès de son assureur en vue de se garantir contre tous les risques de dommages matériels et corporels des utilisateurs, perte et vol et que sa responsabilité civile d’organisateur d’événement le couvre même dans le cas où Sud Ouest Anim assure l’animation et/ou la surveillance des jeux loués. Cette assurance est obligatoire.
– Le locataire s’engage à faire en sorte que l’utilisation du matériel loué respecte l’usage pour lequel ils sont destinés et qu’il puisse s’effectuer dans la sécurité et la sérénité pour tous.
– le locataire s’engage à installer et utiliser le matériel en « bon père de famille », conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de marche.
Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées et du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l’environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.
– Le locataire s’engage à ne jamais abandonner le matériel loué sans la surveillance d’un adulte responsable.
– Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières de ces dommages. En cas de perte totale, vols ou détérioration rendant le matériel hors d’usage, Sud Ouest Anim facturera le dit matériel à sa valeur de remplacement.
– Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, nettoyé et rangé A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont facturées
Rangement et nettoyage du matériel : 35 € ht/heure
– En cas d’utilisation en extérieur du matériel et d’intempérie « prévu » le client doit s’assurer de disposer d’un lieu de repli couvert.
Le matériel n’est pas utilisable sous la pluie ou par grand vent et vous devez, dans le cas ou les intempéries surviennent après l’installation, Mettre le matériel rapidement à l’abri. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-utilisation ou utilisation partielle suite aux conditions climatiques
défavorables.
Surveillance :
– Le locataire doit prévoir le personnel nécessaire pendant la totalité de la durée de la location, qui doit surveiller en permanence le matériel.
Il est STRICTEMENT INTERDIT :
• de poser des verres, nourriture ou autres sur les tables et/ou matériel loué
• de toucher ou diverses décorations
• d’utiliser des confettis ou des serpentins près du matériel loué
Autres :
– Le locataire s’interdit d’enlever ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions apposées sur le bien loué
– En cas de panne ou de casse, l’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable.
– Pendant la location, l’équipe de Sud Ouest Anim aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installations et/ou de surveillance ne seraient pas respectées, et d’en exiger l’application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation du matériel loué.
– Dans tout les cas, Sud Ouest Anim reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable.
– En cas d’indisponibilité du matériel loué, les chèques reçus de réservation et de caution seront restitués, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.
– Sud Ouest Anim se réserve le droit d’annuler ce contrat en cas de force majeure.
– Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les CONSIGNES DE SURVEILLANCE listées ci-dessus durant toute la durée du contrat.
Facturation :
Escompte pour paiement anticipé : néant
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.